Françoise Lenormand

De: LENORMAND Françoise, épouse POUPET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Françoise LENORMAND, épouse POUPET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Lenormand
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
suppléantes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000811340(source JORF)
nomination
01 Novembre 200501/11/2005